PRIX / HONORAIRES
La profession d’Agent de Recherches Privées est une profession libérale définit à l'article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure. De ce fait les tarifs sont librement définis par l’Agence.
L’Agence S.C.P inscrit ses tarifs dans la moyenne pratiquée en province/campagne.
À l’heure(dès le 1ère heure d’intervention)
| Tarif standard non majoré : |
59,00€ HT |
| Tarif majoré (WE/jours fériés) : |
69,00€ HT |
| Indemnités kilométrique : |
0,50€ HT/Km |
+ frais annexes
| Forfait 25h : |
1500,00€ |
| Forfait 35h : |
2100,00€ |
| Forfait 65h : |
3800,00€ |
- Un devis gratuit peut être demandé à la suite de l’entretien.
- Un acompte de 50 % sera demandé à la signature du mandat pour commencer la mission.
- Le solde devra être versé à la remise du rapport final.
- Le règlement est accepté par chèque, espèces, virement bancaire ou via Paypal.
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Sur le fondement de l’Article 700 du Code de Procédure Civile, vous pouvez inciter votre avocat a faire la demande de remboursement des frais d’enquête, facture a l’appui, à la partie adverse, dans le cadre de procédures Civiles et Commerciales.
Pour le domaine Pénal ce sont les articles 375 et 475-1 du code de procédure pénale qui vous le permettent.
* AVANTAGE DES FORFAITS
Une enquête de terrain prend, en général, entre 25h et 65h avec une moyenne de 35h.
De ce constat découle 3 forfaits. À partir de 25h c’est plus économique de partir sur un forfait qui inclut de fait :
- 75 Kms (0,50€/Km si au-delà)
- Le Rapport d’Enquête circonstancié et recevable en justice
- Les frais liés à la restauration de l’agent
- Le tarif standard non majoré de jour (que la mission se passe de nuit ou en jour fériés)
Certains frais restent facturés au réel comme les péages ou l’hôtellerie.