L'utilité du détective privé en matière d'arrêt maladie abusif
Quand il s'agit d'un arrêt maladie abusif, les entreprises subissent des préjudices importants. Entre, indemnités journalières demandées, impossibilité de licencier, difficulté à remplacer un salarié de façon provisoire, manque d’effectif… Les dirigeants d’entreprises se retrouvent très souvent démunis face à ces arrêts frauduleux à répétitions.
Les détectives privés interviennent donc dans le but de contrôler l’activité du salarié afin de prouver le caractère frauduleux ou abusif des arrêts de travail.
Quand l'arrêt de travail devient-il abusif ?
- Lorsqu'un salarié en arrêt maladie exerce une autre activité professionnelle. Le salarié perçoit alors la rémunération versée par votre entreprise et la sécurité sociale, mais également le fruit du travail dissimulé ;
- Lorsqu'un salarié en arrêt maladie quitte son domicile pour des vacances prolongées ;
- Lorsqu'un salarié prétend ne plus pouvoir exercer une activité professionnelle pour des pathologies physiques ou psychologiques et se consacre à des activités physiques et sportives.
Le détective privé a-t-il le droit de contrôler les arrêts de travail abusifs ?
Mandater un détective privé pour effectuer un contrôle d’activité de salarié est tout à fait légal, en respectant bien entendu sa vie privée, ainsi que le droit du travail. Aucun renseignement privé, qui pourrait porter atteinte à la vie privée du salarié, ne pourra être divulgué.
À la suite des investigations, l’enquêteur privé remet au mandant un rapport circonstancié comprenant le détail des constatations, ainsi que les photographies effectuées.
Selon les enjeux, il sera possible de:
- Négocier une rupture conventionnelle ou un licenciement ;
- Minimiser les indemnités de licenciement ;
- Dénoncer l’arrêt de travail auprès des organismes qui contribuent au paiement de l’indemnité (Sécurité sociale, mutuelle etc..).
De plus, l’arrêt de travail peut révéler d’autres éléments préjudiciables pour le salarié.
En effet, ce dernier peut :
- Être en train de monter son entreprise pour vous dérober vos clients ;
- Travailler dans une entreprise concurrente.