Maltraitance Animale

Pourquoi faire appel à un Détective Privé ?

La loi prévoit et condamne les actes de maltraitances commis envers un animal, car les animaux sont évidemment des êtres vivants dont ne pouvons disposer à notre guise.

La maltraitance animale est prévue par le Code Pénal comme suit :

  • Article 521-1 du Code Pénal : « Les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal ainsi que son abandon. »
  • Articles R653-1, R654-1 et R655-1 du Code Pénal, respectivement : « Les atteintes involontaires à la vie ou l’intégrité de l’animal » ; « Les mauvais traitements envers l’animal » ; « Les atteintes volontaires à la vie de l’animal ou son intégrité ».

Qui peut faire appel à un Détective Privé ?

Dans les faits tout le monde peut nous contacter.

Également les associations de protection animale peuvent faire appel à nos services si un cas de maltraitance leur est signalé.

Aussi, les Services Vétérinaire de la Direction Départementale peuvent être contactés, et un rapport préliminaire de Détective Privé pourrait leur permettre d’ouvrir une enquête.

SURTOUT, si vous êtes témoin d’actes de maltraitance animale, et que la vie de l’animal nécessite une intervention immédiate, ce sont les services de Police ou de Gendarmerie qu’il vous faut contacter en priorité !

Au final :

Dans chaque situation, notre rapport restera une pièce importante afin de faire cesser les violences et la maltraitance à l’encontre de l’animal, et permettra également à la justice de condamner l’auteur de ces faits.